Impact de la virtualisation de la distribution téléphonique sur la performance des Samu Centres 15 : accessibilité de la population
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Réduire le délai entre l'appel et sa qualification est primordial pour les patients dans les situations les plus graves.. Il a été démontré que la survie des patients est améliorée par la priorisation de appels dans la prise en charge de l’arrêt cardiaque.. . Ainsi, améliorer l’accès à la régulation médicale du SAMU Centre 15 est un objectif stratégique primordial.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
En application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés ». . et de l’article 14, 5, b), du Règlement général sur la protection. . des données, l'obligation d'information individuelle de la. . personne concernée peut faire l'objet d'exceptions dans. . l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait. . impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou. . compromettrait gravement la réalisation des objectifs du. . traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des. . mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que. . les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en. . rendant les informations publiquement disponibles.. . En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information. . individuelle des personnes et des mesures appropriées seront. . mises en oeuvre, notamment par des modalités d’information. . collective sur l’étude :.. sur le site web du CHU de Nantes, responsable de. . traitement,.. sur le site web des quatre autres CHU associés,.. sur le site web du partenaire de l’école des Mines d’Albi.. . Ces informations devront comporter l’ensemble des mentions. . prévues par le Règlement général sur la protection des données.