N° F20220531152854
Impact de la vaccination ou de l’infection COVID 19 sur l’activité de la maladie sur des sujets présentant un Syndrome Radiologique Isolé: VaxiRIS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
S’assurer de la sécurité d’emploi de la vaccination covid chez les patients présentant un syndrome radiologique isolé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, les droits des articles 15 à 20 ne s'appliquent pas à cause de l'impossibilité de réidentifier le patient
Délégué à la protection des données
CHU de Nice