N° 20386717
Impact de la section associative et sportive Section Athlé NOVO sur le bien-être au travail des agents de l’hôpital NOVO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Les bénéfices d’une activité physique régulière sont reconnus et largement démontrés. Une pratique d’activité physique à hauteur des recommandations de l’OMS réduit la mortalité toute cause, le risque d’apparition de maladie cardiovasculaire, de cancer, de diabète de type 2, de surpoids et d’obésité. L’intérêt du projet est d’évaluer les effets de la création d’une association sportive en partenariat entre un hôpital public et une association sportive bien implantée localement, sur le bien-être au travail auprès des membres du personnel.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin des données d’identification du participant pour créer le code patient : première lettre du prénom / première lettre du nom / dernière lettre du nom / année de naissance / sexe. Recueil du lieu de vie pour connaître la distance résidence/lieu de la pratique sportive.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
AUBERT Alexandre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Rédaction d’une note d’information, précisant les droits du patient ainsi que les coordonnées du DPO, qui est remise à chaque patient. Ces derniers peuvent demander des informations complémentaires au médecin coordonnateur de l’étude et ont un délai de 30 jours pour faire part de leur refus d’utilisation de leurs données.
Délégué à la protection des données
DPO Hôpital NOVO