N° F20210907111038
Impact de la rupture des soins en sortie hospitalière sur la qualité de la prise en charge du patient en pharmacie d'officine
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/09/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement.
Délégué à la protection des données
Université de Reims Champagne-Ardenne