Impact de la pandémie COVID-19 sur l'utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents (MENTALPED)

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Robert-Debré, Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)

Calendrier du projet

Terminé

Etape 1 : Dépôt du projet

04/08/2021

Etape 2 : Complétude

05/08/2021

Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable avec recommandation

Etape 4 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Voir le cartouche CNIL

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.