N° F20210617101603

IM007

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Le projet IM007 a pour but d'aider les équipes médicales en charge du télésuivi des patients porteurs d'implants cardiaques de type ILR.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

IMPLICITY

5 rue Saint Fiacre 75002 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 16/09/2019 – Date de fin : 01/09/2024 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
17/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le droit d'accès peut s'exercer à tout moment auprès d'Implicity, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin.. . . Le droit de rectification ne pourra s'exercer que sur les données issues du soin qui ont été utilisées pour l'étude.. . . Les droits d'opposition, d'effacement, et de limitation du traitement peuvent s'exercer soit au moment de la mise en place du télésuivi de la prothèse cardiaque du patient par son médecin. . ou à tout moment en contactant soit son médecin soit en contactant le DPO d'Implicity : les données déjà incluses dans la recherche ne pourront être supprimées, toutefois aucune autre nouvelle donnée ne sera incluse.

Délégué à la protection des données

Implicity

5 rue Saint Fiacre 75002 Paris

dpo@implicity.fr