N° F20231020172119

Identification of French patients with PAH and evaluation of related costs and transplantations: a claims study using data from PMSI - POLARIS study

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Les objectifs de l'étude sont en accord avec les finalités autorisées par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. Cette étude vise à améliorer les connaissances sur l’HTAP en France, et apportera des éléments contextuels les plus récents et en accord avec les pratiques actuelles lors des discussions avec les autorités françaises pour l’accès au marché du sotatercept.

L’étude n’a pas pour objectif de promouvoir les produits de santé auprès des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ni d’exclure une personne ou un groupe de personnes des garanties de contrats d’assurance, ni de modifier leurs primes ou leurs primes d’assurance. L’étude n’a pas non plus pour objectif d’aboutir à une décision à l’égard d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

MSD France

10-12 carré Michelet 92800 PUTEAUX

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30, rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 31/05/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

Oullins 30, rue Narcisse Bertholey 69600

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Jacques Potgieter - EU Data Protection Officer Eucan, Merck Sharp & Dohme (UK) Limited - Registered in England No. 233687

Registered Office - 120 Moorgate ECM 6UR LONDON

jacques.potgieter@msd.com