N° 23137508

Identification du nombre de patients hospitalisés pour arthrose en France via Magellan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Bénéfices attendus

Dans le cadre de sa participation à une table ronde au Sénat en presence de sénateurs, de membres de l’AFLAR (Association Française de Lutte Anti-Rhumatismale) et de patients ambassadeurs, ayant pour sujet l’arthrose, Clinityx souhaite évaluer le nombre de patients hospitalisés pour Arthrose en France.
Ces données pourront permettre d’alimenter les discussions sur une atteinte qui concerne 8 millions de Françaises et de Français, provoquant un handicap lourd et des douleurs importantes, ainsi qu’un coût sociétal élevé.
L'objectif : Identification du nombre de patients hospitalisés pour arthrose en France

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 31/03/2025 – Date de fin : 15/09/2025 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier
2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant
basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS
Magellan une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur
le portail de transparence de Clinityx.

Délégué à la protection des données

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92000 Boulogne Billancourt France