N° 19693924
Identification de la maladie rénale chronique dans le SNDS : travaux réalisés dans le cadre du groupe Redsiam « REIN SNDS »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
L'objectif est de commencer à évaluer la faisabilité d’adapter des codes SAS écrits pour exploiter une extraction du SNDS au niveau du DCIR.
Quelques tests ont été réalisés pour voir la faisabilité d’adapter des codes SAS écrits pour exploiter une extraction du SNDS au niveau du DCIR.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
R/A
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin de ces identifiants pour mesurer des indicateurs Qualité de parcours des patients atteints de maladie rénal chronique.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
COLLET Lionel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non