N° T58881682021092

ICSPECIC - Identification de Cohortes Spécifiques aux Protocoles d’Études par Sites d’Investigations Cliniques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Calendrier du projet

En cours
Etape 1 : Dépôt du projet
22/09/2021
Etape 2 : Complétude
24/09/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
19/05/2022
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
En cours

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données