IC-accelerator: Etude observationnelle pour l'évaluation de la performance d'un algorithme de ciblage de patients immunodéprimés.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet permet d'évaluer la performance d'un algorithme permettant d'identifier des patients immunodéprimés dans une base de données médico-administrative, via les codes médicaux associés aux actes renseignés. Pour se faire, au sein de différents établissements hospitalier, les données de codage médico-administratives d'une cohorte restreinte de patients hospitalisés dans des services associés aux immunodépressions seront analysées par l'algorithme et comparée à l'analyse de médecin de département d'information médicale ayant accès aux dossier médicale à l'origine du codage, permettant une évaluation de la performance de l'algorithme.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Cette étude porte sur des patients majeurs. L'année et mois de naissance serviront de critère d'exclusion pour n'inclure que des patients majeurs.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Uniquement ceux intervenant dans le cadre de l'étude pour un contact professionnel.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d'information est communiquée aux patients leur rappelant leurs droits sur leur données, notamment les articles 15 à 20 du RGPD. Elle leur communique les adresses mail de contact de la DPD AstraZeneca, le formulaire CNIL pour pour la possibilité d'introduire une réclamation, et un coupon de réponse à leur établissement de santé à faire valoir sous 3 semaines pour s'opposer à l'utilisation de leurs données.