N° 32179074

IAOspit – Évaluation précoce de la probabilité d’hospitalisation dès l’accueil infirmier aux urgences.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

La saturation des services d’urgences constitue une problématique de santé publique associée à des retards de prise en charge et des issues cliniques défavorables. Cette saturation ne relève pas uniquement du flux de patients entrants, mais dépend largement des capacités d’aval hospitalier. L’impossibilité de transférer rapidement des patients vers une unité d’hospitalisation adaptée après décision médicale représente un déterminant central de la désorganisation des flux aux urgences. Le maintien prolongé aux urgences de ces patients réduit d’autant les capacités d’accueil des urgences contribue à leur surcharge et à l’augmentation de la morbi-mortalité.
Dans ce contexte, l’identification plus précoce des patients susceptibles de nécessiter une hospitalisation constitue un levier organisationnel pertinent. Anticiper ces besoins pourrait permettre d’initier plus précocement les démarches d’aval efficaces (mobilisation des lits disponibles, priorisation vis-à-vis de sollicitations externes, activation des lits de tension, lignes d’hébergement) pour éviter la saturation, ou d’adapter les ressources médicales et paramédicales en cas de saturation inévitable.

L’évaluation de ce besoin d’hospitalisation dès l’accueil infirmier apparaît comme une stratégie possible pour améliorer la fluidité des parcours patients et réduire la surcharge de travail.
Elle a déjà fait l’objet de travaux de recherche dans les systèmes anglo-saxons avec des résultats hétérogènes et des objectifs centrés sur la prédiction d’admission. A notre connaissance, aucune étude n’a évalué cette approche dans le contexte organisationnel français des services d’urgences, ni dans une perspective d’anticipation opérationnelle des besoins d’aval ou d’adaptation des ressources.
Cette étude vise à combler ce manque en évaluant la pertinence d’une estimation infirmière précoce du besoin d’hospitalisation dans une logique d’anticipation organisationnelle des flux hospitaliers

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données nécessaires pour répondre aux objectifs de l'étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH de Pau

4 boulevard Hauterive 64000 Pau 64000 pau France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Julien Rossignol

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 01/07/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Afin de garantir toute la transparence à l’égard des participants, intégrer la dimension
éthique et pour tenir compte du caractère complexe de l’étude, une attention toute
particulière a été portée à l'élaboration des formulaires d'information. Dans la rédaction
de ces documents, le responsable de traitement s’est attaché à garantir la clarté, la
conformité aux textes et la transparence vis-à-vis des participants. L’information sera
délivrée aux participants lors du recrutement. Une notice d’information détaillée sera
remise aux personnes invitées à participer à l’étude. Ce document comportera
notamment des informations relatives à l’identité et aux coordonnées du responsable du
traitement des données, aux objectifs et aux modalités de mise en œuvre de l’étude et
aux conditions d’exercice des droits des participants à l’étude. Des mesures ont été prises
pour que l’information dispensée soit conforme aux dispositions des articles 13 et 14 du
RGPD. Les personnes y seront notamment informées du caractère volontaire et facultatif
de l’étude et de l’absence de conséquence d’un refus d’y participer sur leur prise en
charge. Elles y seront également informées de la possibilité de retirer à tout moment leur
consentement à la recherche, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice sur
simple information de l’investigateur. Aucune justification ne leur sera demandée.
Le participant à l'étude est informé qu’il a la possibilité, sur demande auprès du médecin
investigateur, d’avoir accès à ses données à caractère personnel et de les rectifier s’il y a
lieu.
Les participants à l'étude peuvent exercer leur droit à la limitation et leur droit
d'opposition en contactant le médecin investigateur ou le DPO du CH de PAU. Les
personnes sont clairement informées du caractère volontaire et facultatif de l’étude et de
l’absence de conséquence d’un refus d’y participer sur leur prise en charge. Elles sont
également informées de la possibilité de retirer à tout moment leur consentement à la
recherche, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice sur simple information
de l’investigateur. Aucune justification ne leur sera demandée.

Délégué à la protection des données

CH de Pau

4 boulevard Hauterive 64000 Pau 64000 pau France

dpo@ch-pau.fr