N° 22177909
Hospitalisation des Résidents en EHPAD pour des effets indésirables provoqués par la prise d'un ou plusieurs médicaments simultanément
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
Face à l’allongement de l’espérance de vie, et l’augmentation du nombre de sujets âgés dans les décennies à venir, l’identification des facteurs médicamenteux favorisant un séjour hospitalier des résidents EHPAD pour iatrogénie et la mise en œuvre d’actions pour limiter la survenue de ces évènements constituent une des priorités des actions de santé publique dans les années à venir. En parallèle de la question primordiale du bien-être et une prise en charge appropriée du sujet âgé, il faut souligner les conséquences socio-économiques des séjours hospitaliers évitables.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
âge, sex, PMSI
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
l'ensemble des ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non