N° 23239403
hIPPOCRATES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Meilleure planification des traitements de radiothérapie pour les patients atteints de cancer orophrayngés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Cohorte(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Données essentielles dans le développement des algorithmes et le suivi des patients.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Start-up
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Nikolaos Paragyios
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées (données pseudo-anonymisées) et de la nécessité de traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Par ailleurs pour toutes les données collectées ont obtenu une autorisation de collecte de la part des patients.
Délégué à la protection des données
TheraPanacea