N° 23681546

HHAVOC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Résumé de la Recherche : Ce projet vise à mieux comprendre les relations entre vagues de chaleur et consommation de soins en France en combinant la cohorte Constances, des données de Météo France et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Cette collaboration inédite permettra également d’identifier les logements particulièrement sensibles aux vagues de chaleur, en terme de santé publique, en développant une “pipeline” de données permettant d’apparier des données de vagues de chaleur (dont la température) et de logement à des données de santé, dans Constances. Ce projet estimera les relations entre vagues de chaleur et consommation de soins, dont le risque d’hospitalisation et de recours aux urgences, en quantifiant les associations entre les jours de vague de chaleur, le rang de la vague de chaleur au cours de chaque été, la température pendant la vague de chaleur et la consommation de soins, globalement et par catégories, mais surtout par sous-groupes de population basés sur les caractéristiques de logement, des caractéristiques socio-démographique, et d’état de santé. Les analyses seront ajustées sur les variables de confusion les plus pertinentes après élaboration de diagrammes acycliques dirigés.

Objectifs de la Recherche : (1) combiner la cohorte Constances, des données de Météo France et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) afin d’identifier les logements particulièrement sensibles aux vagues de chaleur, en terme de santé publique, en développant une “pipeline” de données permettant d’apparier des données de vagues de chaleur (dont la température) et de logement à des données de santé, dans Constances, de manière à (2) mieux comprendre les relations entre vagues de chaleur et consommation de soins, en estimant les associations entre les jours de vague de chaleur, le rang de la vague de chaleur au cours de chaque été, la température pendant la vague de chaleur et la consommation de soin, dont le risque d’hospitalisation et de recours aux urgences, ensemble et par catégories, mais surtout par sous-groupes de population basés sur les caractéristiques de logement et d’état de santé.

Enjeux de la Recherche : A terme, nous ambitionnons de déployer des pipelines similaires non seulement dans d’autres cohortes, mais aussi de l’appliquer à d’autres expositions, comme les vagues de froid ou la pollution de l’air, et à d’autres critères de jugement pertinents dans les cohortes mobilisables. Ce projet propose donc de construire la première brique à un réseau de projets sur Constances et d’autres études, notamment de cohortes, disposant d’adresses de résidence des participants et de données de santé pour faciliter et maximiser les capacités de la recherche française à investiguer les problématiques de recherche en lien avec le changement climatique.

Population de l'étude : Les volontaires de la cohorte Constances (adultes âgés de 18 à 69 ans à l’inclusion) ayant répondu au questionnaire Constances « MODE DE VIE » à l’inclusion seront inclus dans le cadre du projet HHAVOC. Les mineurs et les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire (sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ne seront pas inclus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

*Données d'identification
*Statut vital
*Vie professionnelle
*Echelle de qualité de vie et autres informations sur la qualité de vie de la personne
*Origine ethnique
*Niveau de formation
*Situation familiale
*Mode de vie
*Habitudes de vie et comportements
*Consommation de tabac, alcool et drogues

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Réutilisation des adresses postales des volontaires de la cohorte Constances depuis leur inclusion assorties des années auxquelles ils ont résidé à ces adresses en vue d’un appariement à la Base de Données Nationales du Bâtiment (BDNB) du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Institut national de la santé et de la recherche médicale

75013 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

U1018 - CESP

94807 Villejuif France

Calendrier du projet

Date de début : 28/01/2025 – Date de fin : 27/01/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
22/04/2025
Etape 2 : Complétude
24/04/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

UMS11 - Cohortes en population

94897 Villejuif France

Destinataire des données 2

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information générale
Les supports de collecte/d’informations Constances comprennent la mention suivante :

« Le traitement de vos données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (https://www.inserm.fr) et répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les informations recueillies dans le cadre de la cohorte sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous certaines conditions, d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou en demander la limitation. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Pour plus de détails : https://www.constances.fr « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Pr Marie Zins, UMS11 Inserm-UVSQ, Hôpital Paul Brousse, Bât. 15/16, 16 avenue Paul Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex. En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. »

Information spécifique sur la recherche
Les volontaires peuvent prendre connaissance des détails de la recherche via la « Note d’information sur le projet à destination des volontaires Constances » disponible sur le site internet de la cohorte. Parmi les informations communiquées : un rappel de leurs droits et les modalités pour les exercer.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas à cette étude, la base légale du traitement étant la mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm.

Concernant le droit à l’effacement, l’UMS11 dispose d’un questionnaire adapté pour les participants souhaitant exercer ce droit afin de préciser les données qu’ils demandent à faire effacer.

Délégué à la protection des données

INSERM

75013 Paris France