N° 19433517

HERAPERF

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Hématologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique : Développer des dispositifs médicaux de Diagnostic in vitro qui profiteront aux patients

les objectifs poursuivis sont de réaliser une étude d’évaluation de performance d’un nouveau système de diagnostic d’hématologie et d’améliorer la conception de l’instrument

la population de l'étude : patients des laboratoires des sites Cerballiance Hauts-de France

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

résultats obtenus sur l'instrument évalué

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

s'assurer de la fraicheur des échantillons restants testés

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Diagnostica Stago SAS

3 ALLÉE THERESA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 2

ARTEION

15 avenue de Ségur 75007 Paris France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cerba Xpert

10 Avenue Roland Moreno 95740 Frépillon France

Calendrier du projet

Date de début : 15/07/2024 – Date de fin : 15/11/2024 Durée de l'étude : 4

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Diagnostica Stago SAS

3 ALLÉE THERESA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE France

Destinataire des données 2

Artéion

15 Avenue de Ségur 75007 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information des patients par Cerballiance info générique https://www.cerballiance.fr/fr/donnees-personnelles et specifique https://www.cerballiance.fr/fr/les-projets-de-recherche-cerballiance
avec possibilité donnée aux patients de s’opposer à tout moment à l’utilisation des échantillons restants et au traitement des données pour cette finalité.

Délégué à la protection des données

Diagnostica Stago SAS

3 ALLÉE THERESA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE France

dpo@stago.com