N° F20211108083731
HEMATOTE 1: Hémopathies induites (HI) et Hématopoïèse clonale (HC) dans les suites d’un traitement par Radiothérapie interne vectorisée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Mieux prévenir l'apparition des hémopathies induites chez des patients traités par radiothérapie interne vectorisée
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information spécifique délivrée par un courrier d'information aux patients encore en vie participant à l'étude... . Leurs droits vis à vis de leurs données sont rappelées dans l'ensemble des moyens d'information... . Concrètement, il incombe au patients concernés de contacter par mail le DPO de Gustave Roussy via une adresse générique
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy