N° 24095522
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Déficiences et handicaps
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Ce projet a été mis en place à la demande de l'ARS Occitanie afin de :
->documenter en Occitanie les effets de la combinaison « précarité » et « handicap psychique » sur la santé :
->Caractériser quantitativement le recours aux soins primaires des personnes en situation de handicap psychique
bénéficiaire de l’AAH comparativement à d’autres populations
->→ Comparer et objectiver le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap psychique bénéficiaires de l’AAH en Occitanie Les analyses sont réalisées sur le SNDS et seules les données agrégées sont conservées.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Agnès Kabantchenko
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/11/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CREAI-ORS Occitanie