Handicap psychique et défavorisation sociale en Occitanie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet a été mis en place à la demande de l'ARS Occitanie afin de :
->documenter en Occitanie les effets de la combinaison « précarité » et « handicap psychique » sur la santé :
->Caractériser quantitativement le recours aux soins primaires des personnes en situation de handicap psychique
bénéficiaire de l’AAH comparativement à d’autres populations
->→ Comparer et objectiver le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap psychique bénéficiaires de l’AAH en Occitanie Les analyses sont réalisées sur le SNDS et seules les données agrégées sont conservées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de consommations de soins
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin d'avoir l'âge pour calculer des tranches de population avec des besoins spécifiques
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Contrôle d'accès des utilisateurs : bureau avec mot de passe complexe et postes bureautiques
dans des locaux fermés avec un accès au bâtiment avec code pour des utilisateurs autorisés
- Mesure de protection des logiciels : antivirus à jour, mises à jour et correctif de sécurité, mot de passe complexe
- Sauvegarde des données : sauvegarde des données agrégées sur le NAS synology
- Autres mesures : pas de diffusion de données en dessous de 10 individus concernés