N° F20220825152116

GUYADIPH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Mieux comprendre les caractéristiques de cette épidémie permettra d’adapter les recommandations de dépistage et de prise en charge au contexte spécifique guyanais ainsi que de mieux cibler les actions de prévention.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des flamboyants 97306 cayenne

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CNR Corynebactéries du complexe diphteriae

Institut Pasteur - 25-28 rue du Docteur Roux 75724 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 01/12/2022 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La recherche de l’opposition des patients sera réalisée par envoi à l'adresse postale du patient d’une note d’information détaillée et adaptée au niveau de littératie du public cible. On considère que si dans un délai de 1 mois après l’envoi du courrier, le patient n’a pas exprimé son opposition, il sera inclus dans l’étude.. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse. . Le gestionnaire et la personne qui dirigent et surveillent la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/). Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

dpo@ch-cayenne.fr

avenue des flamboyants 97306 cayenne

dpo@ch-cayenne.fr