N° 22385715
Guérison spontanée de l’HPN : incidence et facteurs de risques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies rares
Hématologie
Bénéfices attendus
A partir de l’observatoire national RIME, de la sélection de patients répondant aux critères d’inclusion du projet, une extraction des données sera réalisée avec les seules variables nécessaires pour répondre aux objectifs du projet. Tous les patients sélectionnés ont été informés de la ré-utilisation ultérieure de leur donnée pour des études sur données dans l’aplasie médullaire /HPN
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Base(s) issues d'essais cliniques
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Milan LAZAREVIC
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/02/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Ce traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique. En vertu
de cela, le droit à la portabilité ne s'applique pas. Les droit d'accès, de limitation,
d'opposition et d’efficacement s'appliquent.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris