N° F20210712112506
GRIDORT : Blocs moteurs étagés afin de déterminer les muscles impliqués dans la griffe d’orteils chez le patient hémiplégique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Déterminer l’implication des muscles extrinsèques (muscle long fléchisseur des orteils) et intrinsèques (muscle court fléchisseur des orteils) dans les déformations de griffes d’orteils.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant toutes les notions de la MR004 et du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon