N° F20230622120400
GETSANPIV - Gestion des traitements sédatifs et analgésiques chez les nouveaux-nés prématurés intubés ventilés : Le point des vue des soignants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Amélioration de la prise en charge du confort des nouveaux nés prématurés intubés hospitalisés dans le service de Réanimation Néonatale et nécessitant un traitement sédatif et analgésique à travers la sensibilisation des soignants à leur utilisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Remise d’une note d’information individuelle aux sujets, visant à leur présenter tous les droits dont ils disposent
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon