N° T64590220190709
Géographie des hémopathies malignes en Avignon
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/07/2019
Etape
2
:
Complétude
05/08/2019
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
30/10/2019
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
919444
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
En raison, du nombre important de patients inclus dans cette étude, il est difficile d'informer chaque patient individuellement sur leurs droits mentionnés dans les articles 15 à 20 du RGPD. Une demande de dérogation à l'information a été fait auprès de la CNIL qui a répondu favorablement à cette demande. En parallèle , il est mis à la disposition des patients un affichage dans les services ainsi qu'un lien sur le site internet du Centre Hospitalier d'Avignon, afin de mentionner leurs droits et leur possibilité de s'opposer à l’utilisation de leurs données pour cette étude. Un descriptif de l'étude est également détaillé.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier d'Avignon