N° T33600562021012

GAVROCHE - Glycemia And its Variability with Regard tO Congestive Heart failurE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

La population concernée est importante, puisque les hospitalisations pour insuffisance cardiaque sont très fréquentes en France, probablement supérieures à 200 000 par an.. . L'insuffisance cardiaque aiguë est une situation grave, associée à une mortalité importante, de l'ordre de 10% au cours de l'hospitalisation.. . Mieux identifier les patients à risque présente donc un intérêt public important.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

5 allée de l'île Gloriette 44093 Cedex 1 Nantes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2020 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2021
Etape 2 : Complétude
20/01/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/02/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.

Délégué à la protection des données

CHU de Nantes

5, allée de l’île Gloriette 44093 Cedex 01 Nantes

vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr