N° F20220921120149

Gaspillage médicamenteux : Etude observationnelle en réanimation en France.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Nous nous proposons d’évaluer le gaspillage médicamenteux des réanimations françaises, les raisons de ce gaspillage, les modalités d’élimination des rejets des résidus médicamenteux, et l’utilisation d’une alternative avec la voie per os. Il n’existe pas de données spécifiques à la réanimation dans la littérature, et ces données pourraient contribuer à améliorer les pratiques et participer à diminuer l’impact environnemental de nos soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/10/2022 – Date de fin : 03/01/2023 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne

TOULON 2 Bd Sainte-Anne BP600 83000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon Cedex

DPO@ch-toulon.fr