N° 22967980

FRENCHSTAR

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’ablation stéréotaxique par radiothérapie (STAR) se développe dans le monde pour offrir une nouvelle technique de traitement curatif des patients avec arythmies ventriculaires malignes réfractaires aux techniques usuelles d’ablation par cathéter. Quelques cas viennent d’etre réalisés en France.
Un registre national prospectif sera utile pour avoir un aperçu des indications, techniques et résultats de cette technique.
L'objectif de cette recherche est d'obtenir des données sur les indications, techniques et résultats de l’ablation stéréotaxique par radiothérapie des arythmies ventriculaires malignes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse, Direction de la Recherche et de l'Innovation

2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean François LEFEBVRE

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes seront informés de la réutilisation de leur données via une notice d'information individuelle, cette notice sera envoyée au domicile des patients et reprendra l'ensemble des droit conformément à l'article 14 du RGPD.
Dans cette notice il est mentionné que les personnes peuvent faire valoir leur droit auprès du DPO du CHU de Toulouse ou directement auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 rue VIGUERIE TSA 80035 31059 TOULOUSE Cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr