FRENCH ATU of BULEVIRTIDE (FAB study)

Droits des personnes

Les patients recevront une notice d’information et de non opposition au projet. Les patients ont le droit de se faire assister par une personne de confiance de leur choix, afin de décider de participer ou non à l’étude. Les patients sont libres de refuser d’y participer sans avoir à se justifier et sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait. Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les patients disposent d’un droit d’accès et de rectification.. Les patients disposent également des droits supplémentaires suivants. . - droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. droit à la limitation du traitement de leurs données.. droit à l’effacement des données et à l’oubli.. droit à la portabilité de leurs données.. droit de réclamation à une autorité de contrôle (CNIL).