N° F20211014171145
FITBACK
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluation rétrospective du dépistage organisé du cancer colorectal dans le Finistère
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Notice d'information remise au patient lors d'un entretien avec leur médecin. La notice d'information utilisée est celle du registre des tumeurs digestives du Finistère.
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY