N° T38302562021032

Feedbacks Electroniques pour la Restitution et la Valorisation aux Équipes des URgences des données sur la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire du syndrome coronarien aigu avec élévation du segment ST en Aquitaine.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Calendrier du projet

En cours
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2021
Etape 2 : Complétude
23/03/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.