FC-DREP Analyse de données de soin courant pour l'étude de la drépanocytose et le développement d'outils prédictifs dans le drépanocytose
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à analyser certaines données de santé de patients adultes, atteints de la drépanocytose, pour améliorer les connaissances, et développer ou améliorer des algorithmes prédictifs qui peuvent être intégrer à des parcours de soin préventifs personnalisés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de santé biologiques et cliniques
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de naissance est utilisée uniquement afin de calculer l’âge des patients au moment des événements de santé analysés.
L’âge constitue une variable indispensable pour caractériser la population étudiée, analyser les trajectoires de soins, développer des modèles prédictifs adaptés
La date de naissance n’est pas exploitée en tant que telle dans les analyses, mais uniquement pour produire la variable « âge ». Son utilisation est donc strictement limitée au nécessaire.
Les dates de soins (hospitalisations pour crise vaso-occlusive et Sta) sont nécessaires pour reconstituer les parcours de soins, analyser la chronologie des événements médicaux, identifier des facteurs prédictifs dans le temps, construire des algorithmes prédictifs longitudinales
La dimension temporelle est essentielle pour comprendre l’évolution de la drépanocytose et modéliser les risques.
L’utilisation de ces données est nécessaire à la finalité scientifique du projet, proportionnée (pas de données excessives) et encadrée par des mesures de pseudonymisation et de sécurité
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Dans le cadre du projet :
Les données étant pseudonymisées, l’exercice de ces droits est possible sous réserve de pouvoir réidentifier la personne via le site source (établissement de santé). Le droit d’opposition peut être exercé à tout moment, sans conséquence sur la prise en charge. Les droits d’accès et de rectification sont exercés soit directement auprès de l’établissement de santé ayant collecté les données, soit auprès d’Innovhem. Le droit à l’effacement et à la limitation s’applique dans les conditions prévues par le RGPD, notamment sous réserve de compatibilité avec les finalités de recherche scientifique. Le droit à la portabilité n’est pas applicable lorsque le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public.
Les demandes sont traitées via le point de contact RGPD d’Innovhem (dpo@innovhem.life) et, le cas échéant, en lien avec les établissements de santé sources.