N° T37902002021032

Fardeau hospitalier de la coqueluche et effectivité vaccinale contre la coqueluche chez l’enfant en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra d’une part de fournir une description précise et actualisée du fardeau épidémiologique et économique de la coqueluche en France, sachant que les dernières données disponibles sur cette maladie remontent à 2015. D’Autres part, cette étude permettra de fournir des informations précieuses à même de répondre au signal de sécurité identifié par l’ANSM quant à un possible manque d’effectivité vaccinale ou de déclin de l’immunité vaccinale accentué par le passage au schéma vaccinal en ‘2+1’ en 2013.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Sanofi Pasteur

14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations France

17 bis Place des Reflets 92400 Courbevoie

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2020 – Date de fin : 31/03/2022 Durée de l'étude : 16 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2021
Etape 2 : Complétude
24/03/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA Operations France

Courbevoie 17 bis Place des Reflets 92400

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Sanofi Aventis France

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly

privacy-office-FRANCE1@sanofi.com