Faisabilité et pertinence d’une éducation à la gestion du stress en classe virtuelle, chez des soignants exerçant en unité de vie protégée en EHPAD : une étude pilote / AGIT-RESTS-1

Droits des personnes

Le traitement et la protection des données recueillies seront conformes aux exigences de
la législation actuelle du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
2016/679 du 27 avril 2016, et de la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
dans sa dernière version. En accord avec les articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification,
effacement), chaque participant sera informé par une notice d'information de la tenue de
l'étude et pourra exercer à tout moment son droit d'opposition à l'utilisation de ses
données dans le cadre de l'étude. Dans la notice d'information qui lui sera transmise et
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et notamment au RGPD, les
droits suivants seront indiqués : -Le droit de demander au responsable du traitement,
l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données recueillies dans le
cadre de cette recherche. Le participant peut également s'opposer au traitement et à la
transmission de ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son
représentant désigné qui l'a suivi dans le cadre de la recherche et qui connaît son
identité. Le participant peut également prendre contact avec le délégué à la protection
des données pour toute question relative au traitement de ses données ainsi qu’à
l’exercice de ses droits. Le délégué à la protection des données est soumis à une
obligation de confidentialité ou de secret professionnel en ce qui concerne l’exercice de
ses missions. Les coordonnées du délégué sont fournies dans la notice d'information. -Le
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et
des Libertés, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS ou sur
https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.