N°  F20220808160108
						
						Facteurs prédictifs de succès de maturation cervicale, chez les. femmes ayant un diabète gestationnel
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Autre
											
																			Domaines médicaux investigués
												Autre
											
																			Bénéfices attendus
Déterminer les facteurs prédictifs de succès de. maturation cervicale, chez les femmes ayant un diabète gestationnel
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
											
																																
												Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
											
																			Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
												Année et mois de naissance
											
																					
												Date de soins
											
																			Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  08/08/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 004
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 004
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  4
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Les patientes sont informées individuellement par oral et remise d'une note d'information écrite. Leur accord est vérifié.
Délégué à la protection des données
  CHD Vendée