N° F20220808160108

Facteurs prédictifs de succès de maturation cervicale, chez les. femmes ayant un diabète gestationnel

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Déterminer les facteurs prédictifs de succès de. maturation cervicale, chez les femmes ayant un diabète gestationnel

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHD Vendée

Bd Stéphane Moreau 85000 La Roche sur Yon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/05/2021 – Date de fin : 17/12/2021 Durée de l'étude : 8 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patientes sont informées individuellement par oral et remise d'une note d'information écrite. Leur accord est vérifié.

Délégué à la protection des données

CHD Vendée

Bd Stéphane Moreau 85000 La Roche sur Yon

dpo@chd-vendee.fr