N° 33976224

Facteurs de risque de la maltraitance physique infantile précoce : une étude populationnelle en France à partir des données du SNDS

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ce projet a pour finalité l’amélioration des connaissances sur les facteurs de risque parentaux, pré-nataux et post-nataux de la maltraitance physique infantile (MPI) précoce, afin d'en améliorer la prévention.

Objectif général
- Approfondir la compréhension de l'épidémiologie de la MPI précoce en France et utiliser ces nouvelles connaissances pour développer des outils cliniques et de santé publique validés afin d'optimiser les soins et les stratégies publiques.
Objectifs secondaires
- Construire un outil de stratification du risque de MPI précoce utilisable en maternité.
- Evaluer les disparités régionales de détection et diagnostic de la MPI.

La population d’étude sera composée de toutes les femmes résidant en France, ayant accouché (>22 semaines d'aménorrhée - SA) entre 2014 et 2025 en établissement hospitalier, de leurs nouveau‐nés vivants à la sortie d’hospitalisation, et du ou des co-parent(s) identifié(s).
Les cas de MPI précoce seront identifiés à l’aide d’un algorithme validé.
Le premier objectif analysera les facteurs parentaux complétant les facteurs maternels et infantiles déjà connus. Le second développera un outil de stratification du risque de MPI applicable dès la naissance, avec des seuils adaptés aux ressources de prévention disponibles. Le troisième estimera les cas de MPI non détectés ou non diagnostiqués dans chaque région, en comparant les cas observés aux cas attendus ajustés selon les facteurs identifiés.
L’identification de facteurs de risque robustes permettra d’améliorer les connaissances scientifiques, d’optimiser les stratégies de prévention et d’évaluer la performance du système de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les variables sensibles demandées sont les suivantes : - Date de naissance (mois et année) et date de soins afin de pouvoir reconstituer le parcours de soin de l’enfant durant sa première année de vie. - Code de la commune de résidence afin de pouvoir utiliser d’autres sources de données extérieures au SNDS (données socio-économiques INSEE, données régionales), qui sont disponibles à l’échelle de la commune.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2026 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 43
Etape 1 : Dépôt du projet
01/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

La durée totale de conservation des données est de 39 mois, comprenant 2 ans d'analyses des données et 1 an de publication.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr