N° 31836105

Facteurs cliniques et contextuels associés à la prescription des arrêts de travail en médecine générale : cohorte rétrospective observationnelle au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

En 2023, 8,4 millions d'arrêts maladie ont été indemnisés en France, concernant plus d'un salarié sur quatre, pour un coût de 10,2 milliards d'euros en hausse de 27,9% en cinq ans. Si 60% de cette progression s'explique par des facteurs démographiques et économiques, 40% restent inexpliqués par ces seuls facteurs. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont renforcé l'encadrement de la prescription, avec notamment la limitation de la primo-prescription à un mois dans le cadre du PLFSS 2026 et un objectif d'économies de deux milliards d'euros à l'horizon 2030.
L'étude ECOGEN (2014), principale référence nationale sur ce sujet, a montré que 17,8% des consultations de médecine générale aboutissent à un arrêt de travail, avec une variabilité inter-prescripteurs allant du simple au quadruple, non expliquée par les seules caractéristiques des patients ou des médecins. Cette étude appelait explicitement à des travaux ultérieurs intégrant des variables contextuelles qu'elle n'avait pas pu analyser.
Par ailleurs, peu de travaux décrivent les pratiques de prescription en intégrant simultanément des variables cliniques et contextuelles au niveau de la consultation et aucun à notre connaissance ne porte spécifiquement sur une maison de santé pluriprofessionnelle. La présente étude vise à combler cette lacune en décrivant les pratiques réelles de prescription et en identifiant les facteurs qui leur sont associés.
Objectif principal :
Identifier les facteurs cliniques et contextuels associés à la prescription d'un arrêt de travail en consultation de médecine générale au sein de la MSP sur l'année 2025.
Objectifs secondaires :
- Décrire les caractéristiques sociodémographiques et cliniques des patients ayant bénéficié d'un arrêt de travail.
- Décrire les caractéristiques des arrêts prescrits (type initial ou prolongation, durée en jours).
- Analyser l'influence des facteurs contextuels sur la prescription (contexte psychosocial, retentissement professionnel, demande explicite du patient).
- Évaluer l'association entre le score de complexité de la consultation et la prescription d'un arrêt de travail.
- Comparer les pratiques de prescription entre les médecins généralistes de la MSP.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence : Caractériser l’environnement socioéconomique des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10000 Troyes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MSP DU VAL D’ARMANCE à AUXON

333 Rue des Carres 10130 Auxon 10130 AUXON France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2026 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
09/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de TROYES

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10000 TROYES France

dpo@hcs-sante.fr