Facteurs cliniques et contextuels associés à la prescription des arrêts de travail en médecine générale : cohorte rétrospective observationnelle au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En 2023, 8,4 millions d'arrêts maladie ont été indemnisés en France, concernant plus d'un salarié sur quatre, pour un coût de 10,2 milliards d'euros en hausse de 27,9% en cinq ans. Si 60% de cette progression s'explique par des facteurs démographiques et économiques, 40% restent inexpliqués par ces seuls facteurs. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont renforcé l'encadrement de la prescription, avec notamment la limitation de la primo-prescription à un mois dans le cadre du PLFSS 2026 et un objectif d'économies de deux milliards d'euros à l'horizon 2030.
L'étude ECOGEN (2014), principale référence nationale sur ce sujet, a montré que 17,8% des consultations de médecine générale aboutissent à un arrêt de travail, avec une variabilité inter-prescripteurs allant du simple au quadruple, non expliquée par les seules caractéristiques des patients ou des médecins. Cette étude appelait explicitement à des travaux ultérieurs intégrant des variables contextuelles qu'elle n'avait pas pu analyser.
Par ailleurs, peu de travaux décrivent les pratiques de prescription en intégrant simultanément des variables cliniques et contextuelles au niveau de la consultation et aucun à notre connaissance ne porte spécifiquement sur une maison de santé pluriprofessionnelle. La présente étude vise à combler cette lacune en décrivant les pratiques réelles de prescription et en identifiant les facteurs qui leur sont associés.
Objectif principal :
Identifier les facteurs cliniques et contextuels associés à la prescription d'un arrêt de travail en consultation de médecine générale au sein de la MSP sur l'année 2025.
Objectifs secondaires :
- Décrire les caractéristiques sociodémographiques et cliniques des patients ayant bénéficié d'un arrêt de travail.
- Décrire les caractéristiques des arrêts prescrits (type initial ou prolongation, durée en jours).
- Analyser l'influence des facteurs contextuels sur la prescription (contexte psychosocial, retentissement professionnel, demande explicite du patient).
- Évaluer l'association entre le score de complexité de la consultation et la prescription d'un arrêt de travail.
- Comparer les pratiques de prescription entre les médecins généralistes de la MSP.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Commune de résidence : Caractériser l’environnement socioéconomique des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information individuelle exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement