N° 28156898

Facteurs associés à la décision de NOn-RéaDmission en réanimation : étude de cohorte rétrospective et multicentrique NORD-ICU

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

Cette étude de cohorte rétrospective multicentrique vise à 1) décrire la proportion de patients pour lesquels une décision de non-réadmission a été prise à l’issue du séjour en réanimation, et en identifier les facteurs associés ; 2) décrire et comparer la prise en charge et le devenir des patients selon qu’ils ont fait ou non l’objet d’une décision de non-réadmission et 3) rechercher, à titre exploratoire, s’il existe des profils spécifiques de patients associés à la prise de décision.

Les patients éligibles (patients majeur, admis en réanimation entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 et sorti vivant de réanimation (séjour initial) seront informés de l’étude via l’envoi d’une note d’information. Les données nécessaires à l’étude seront collectées à partir des dossiers médicaux des patients.
Cette étude permettra d’obtenir des données essentielles à la mise en place d’une étude prospective visant à évaluer l’intérêt d’un processus collégial de réflexion suivi d’une décision de réadmission ou non à la sortie de réanimation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’âge est nécessaire pour pouvoir décrire les caractéristiques des patients inclus, et étudier son effet sur les décisions de non-réadmission en réanimation. La date d’hospitalisation permet d’identifier les patients éligibles. La date de décès est nécessaire pour pouvoir déterminer le statut vital à la sortie de l’hôpital, M1, M6 et M12.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Mr Freddy SERVEAUX - Directeur Général

Calendrier du projet

Date de début : 27/06/2025 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
La lettre d’information comportant un coupon d’opposition à renvoyer sous 1 mois est envoyée par envoi postal

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

dpo@ght21-52.fr