N° 34113585

Extension et modification du Hospital Frailty Risk Score (HFRS) avec des diagnostics supplémentaires pour les études médicales conduites en France : une étude nationale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra d'améliorer les programmes de prévention liés au vieillissement en estimant de manière plus précise le risque évolutif des patients âgés de 75 ans et plus suite à une hospitalisation.
L'objectif de cette étude est d'évaluer si l'ajout de nouveaux diagnostics et un ajustement du score Hospital Frailty Risk Score (HFRS) aux caractéristiques de la population française augmente le pouvoir prédictif de ce score pour le devenir du patient (décès ou réadmissions dans les 6 mois). Les diagnostics à ajouter au score HFRS seront évalués par un comité de médecins (deux ou plus), le cas échéant à partir d'une revue de dossiers.
Un échantillon de patients âgés de 75 ans et plus pour l'année 2024 en France (étude nationale) sera sélectionné de manière aléatoire. Le pouvoir prédictif du score HFRS sur le devenir du patient (décès ou réadmissions hospitalières) sera évalué dans le cadre de modèles multivariés par régression Ridge avec et sans ajout de nouveaux diagnostics (dont cancer, dénutrition), par rapport au score original développé au Royaume-Uni. Les parcours des patients pourront être également être étudiés en fonction de leur statut nutritionnel. En analyse de sensibilité, la prédiction de réadmissions sur plusieurs horizons temporels (30 jours, 90 jours, 6 mois, 1 an) pourra être effectuée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Une estimation du statut socioéconomique des patients sera réalisée à partir de leur code postal, en utilisant préférentiellement le European Deprivation Index (EDI) en première approche.

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10000 Troyes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 25/09/2026 – Date de fin : 25/09/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
25/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10000 Troyes France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée: oui, sous réserve que la base de données de l'étude ne contient pas le nom des personnes. Par conséquent, les modalités applicables sont celles du traitement hospitalier de l'information médicale. Article 16 - Droit de rectification: oui, sous réserve que la base de données ne contient pas le nom des personnes. Article 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»): oui, sous réserve que la base de données ne contient pas le nom des personnes. Article 18 - Droit à la limitation du traitement: oui, sous réserve que la base de données de l'étude ne contient pas le nom des personnes. Les modalités sont celles du traitement de l'information médicale hospitalière. Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement: oui (cf. sections précédentes). Article 20 - Droit à la portabilité des données: la base de données de l'étude ne contient pas le nom des personnes. La réglementation applicable est celle du traitement hospitalier de l'information médicale, et le cas échéant de la demande d'accès au dossier médical en établissement de santé.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10000 Troyes France