N° 32386936

Expositions, territoires et caractéristiques socioEconomiques des patients avec une PATHOlogie chronique du foie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie
Cancérologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Objectifs
L’objectif principal de l’étude EEPATHO est d’estimer la prévalence et l’incidence annuelles des MCF en France métropolitaine de 2017 à 2024, selon les facteurs sociodémographiques, d’accessibilité aux soins et territoriaux.
Les objectifs secondaires seront, pour chaque année de la période 2017 à 2024 :
• Estimer la prévalence et l’incidence annuelles des MCF par étiologie (virale, alcoolique, métabolique, auto-immune, vasculaire, mixte ou inconnue), puis selon les caractéristiques sociodémographiques et territoriales
• Estimer la prévalence des MCF selon leur niveau de sévérité (état pré-cirrhotique, cirrhose compensée, cirrhose décompensée et CHC), puis selon les caractéristiques sociodémographiques et territoriales.

Eléments de méthode :
Des données environnementales (pollution de l’air, pesticides), géographiques, socio-économiques (indice FDep) et d’accessibilité aux soins (APL), disponibles à l’échelle communale et issues des fichiers en open data, viendront enrichir les données individuelles du SNDS. Elles seront attribuées aux patients selon leur commune de résidence.

Les méthodes statistiques employées seront les suivantes :
1. Estimation des prévalences et incidences annuelles des MCF standardisées sur l’âge et le sexe (données Insee)
2. Description de la variabilité spatiale de l’incidence des MCF : tests globaux et locaux de Moran et Getis-Ord pour identifier les zones à incidence élevée (« hotspots ») ou faible (« coldspots ») au niveau communal
3. Modèles de régression géographiquement pondérée (GWR) : identification des variables socioéconomiques, environnementales et d’accessibilité aux soins associées à l’incidence des MCF, avec estimation de coefficients locaux par commune et cartographie de leur distribution

Population d'étude
Chaque cohorte annuelle sera composée des patients affiliés à l’un des régimes de l'Assurance Maladie. Les patients résidant dans les DOM-TOM et/ou présentant des données incohérentes concernant leurs identifiants ou leur décès seront exclus. La population prévalence sera composée des individus avec au moins 1 critère entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année (diagnostic hospitalier de MCF, ALD MCF et cirrhose active, acte de biologie associé à une hépatite virale et/ou une dispensation d'un médicament spécifique des MCF).
La population incidence sera composée des individus avec un premier critère associé à une MCF (cf. ci-dessus) entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année (i.e ne pas avoir de critère associé à une MCF dans les 5 ans précédents).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’année et le mois de naissance seront utilisés pour créer la variable âge des patients à l’inclusion. La commune de résidence ou les données infracommunales de localisation seront utilisées pour créer l’indice territorial de désavantage social (FDep) et pour rattacher les données environnementales/territoriales en open data. Les dates de soins seront utilisées pour identifier la date de la MCF et définir les étiologies et niveaux de sévérité. La date de décès sera utilisée pour déterminer la fin de suivi des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hospices Civils de Lyon - Service des données de santé

162 Avenue Lacassagne 69003 Lyon 69003 Lyon France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 15/12/2025 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
03/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Hospices Civils de Lyon, Direction des Affaires Juridiques

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 Lyon France

dpo@chu-lyon.fr