Exposition aux antibiotiques et incidence des bactériémies à bactéries résistantes

Droits des personnes

En application de l'article 69 de la loi et de l’article 14.. b) du. . RGPD, l'obligation d'information individuelle de la personne. . concernée peut faire l'objet d'exceptions, notamment dans. . l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait. . impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait. . gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas,. . le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour. . protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la. . personne concernée, y compris en rendant les informations. . publiquement disponibles.. . En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information. . individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises. . en œuvre, notamment par la diffusion d’une note d’information. . collective sur le site web dédié à l’entrepôt de données de santé de. . l’AP HP. Cette note d’information devra être complétée