Exploitation des données nationales PMSI au service du pilotage évolutif de l’établissement Oncopole Claudius Regaud

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Aide au pilotage de l’établissement Oncopole Claudius Regaud via la réalisation d’analyses conduites sur les données nationales du PMSI.
L’objectif de ces analyses est :
- L’évaluation comparative de l'offre de soins / pratiques de prise en charge / activités de soins
- La description et analyse des pathologies dans les établissements de santé
Dans le domaine de la cancérologie
Afin de permettre à l’établissement Oncopole Claudius Regaud d’améliorer la connaissance de son activité, de son positionnement territorial et des populations prises en charge en cancérologie.

NB : Report dans ce cadre de la réponse à la question précédente "La recherche porte sur le ou les objectif(s) suivant(s)" : Diagnostic / Prévention et traitement / Prise en charge des patients

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Année et mois de naissance

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Recours à ces variables pour la sélection des séjours analysés, et afin de réaliser des restitutions par périodes, par classes d'âge le cas échéant et réaliser des analyses territoriales en fonction du département de résidence des patients.

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

Oncopole Claudius Regaud

1 avenue Irène Joliot-Curie, Toulouse 31100 31059 Toulouse Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1

Dans l'UE

Représentant du responsable de traitement 1

Delord Jean-Pierre

secretariat.direction@iuct-oncopole.fr

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2021 – Date de fin : 31/12/2041 Durée de l'étude : 252

Etape 1 : Dépôt du projet

09/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Oncopole Claudius Regaud

1 avenue Irène Joliot-Curie, Toulouse 31100 31059 Toulouse Cedex 9 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Information générale

Délégué à la protection des données

Oncopole Claudius Regaud

1 avenue Irène Joliot-Curie, Toulouse 31100 31059 Toulouse Cedex 9 France