Expérimentation d'une solution d'intelligence artificielle qualifiée de Recherche N'impliquant Pas la Personne Humaine (RNIPH)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La conception et l’évaluation d’outils numériques de santé s’inscrivent dans les missions confiées aux établissements de santé par le code de la santé publique, notamment en matière d’amélioration continue des pratiques, de qualité et de sécurité des soins, ainsi que de participation à la production et à l’évaluation des connaissances médicales. Le développement du logiciel constitue ainsi un moyen opérationnel au service de ces missions, et non une finalité commerciale autonome.
L'étude développe et valide un outil RAG d'accès aux données du DPI Sillage en analysant des données réelles de patients selon la méthodologie MR-004, en mesurant son impact et sa robustesse auprès des utilisateurs finaux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours à des données de santé pseudonymisées est indispensable pour :
• Valider la faisabilité technique sur des données réalistes (Phase 1 - Dataset1)
• Développer et ajuster itérativement la solution aux besoins métiers et à la pertinence clinique (Phase 2 - Dataset2)
• Garantir la robustesse, la fiabilité et la sécurité de l'outil avant son déploiement
• Assurer la pertinence et l'ergonomie de la solution auprès des professionnels de santé utilisateurs
Cette approche limite l'utilisation de données au strict nécessaire et ne peut être remplacée par des données fictives.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Chaque Partie au projet (RT et ST) désigne un coresponsable comme gestionnaire des demandes d'exercice des droits (articles 15 à 20 du RGPD). En cas de réception d'une demande, la partie destinataire en informe l'autre dans les 72 heures. Les droits s'exercent auprès du gestionnaire dans les délais légaux, en tenant compte du caractère pseudonymisé des données. L'Établissement s'engage à mener la recherche conformément à ces dispositions éthiques et réglementaires en particulier en ce qui concerne l'information des patients, le recueil et la traçabilité de la non-opposition."