N° T31281201801240
Evolution du taux de couverture vaccinale HPV en France et facteurs associés à la vaccination HPV - Étude PAPILLON
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Par sa contribution à la recherche et à l’évaluation en santé, l'étude PAPILLON a une finalité d’intérêt publique. Elle permettra d'améliorer les connaissances sur la vaccination anti-HPV en évaluant la CV à l'échelle nationale à l'horizon 2025 et en explorant les facteurs liés à la mauvaise observance de la vaccination anti-HPV en France. Les résultats de cette étude permettront d'évaluer la performance du programme de vaccination. L'impact de l'extension des compétences vaccinales à de nouveaux acteurs sur la vaccination HPV sera également évalué.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/01/2018
Etape
2
:
Complétude
24/01/2018
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918063
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Jacques Potgieter