N° F20230302162407
Evolution des taux de fuites sanitaires en oncologie en Guadeloupe sur la période 2013-2021 : impact de l’incendie du CHUG et des crises sanitaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluer les impacts sanitaires de l'incendie du CHU de la Guadeloupe et de la crise sanitaire sur les parcours de soins des résidents guadeloupéens atteints de cancers
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
information collective sur l'utilisation des données du PMSI et rappel que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du dpo du CHU de Guadeloupe
Délégué à la protection des données
CHU Guadeloupe