Evolution des prescriptions médicamenteuses des patients hospitalisés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude se décompose sur plusieurs champs
- l'évolution des prescriptions médicamenteuses des patients hospitalisés (motifs des prescriptions, médicaments prescrits, doses, affections relevées)
- la prévalence des TS entre enfants et mères
- l’impact du passage à la T2A
- l’évolution des flux dans les hôpitaux
- Programmes de médicalisation des systèmes d’information en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie : l’apport de la fouille de donnée
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NON APPLICABLE
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Groupage des diagnostiques principaux par commune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Droit d'accès (Article 15) : les patients peuvent demander et obtenir confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, et si c'est le cas, accéder à ces données. Même si les données sont groupées pour la recherche, les individus ont le droit de savoir si leurs données personnelles sont utilisées. Droit de rectification (Article 16) : possibilité de corriger des données inexactes les concernant. Cela est crucial pour maintenir l'intégrité des données de recherche et garantir que les analyses sont basées sur des informations exactes. Droit à l'effacement (Article 17) : les données soient utilisées pour la recherche, les patients ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, comme lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le patient retire son consentement. Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Les patients peuvent demander une limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines situations, telles que lorsque l'exactitude des données est contestée ou le traitement est illégal mais que l'individu s'oppose à leur effacement et demande en lieu et place la limitation de leur utilisation.Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Les patients peuvent demander une limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines situations, telles que lorsque l'exactitude des données est contestée ou le traitement est illégal mais que l'individu s'oppose à leur effacement et demande en lieu et place la limitation de leur utilisation. Droit à la portabilité (Article 20) : les données ne sont pas diffusées au patient dans le cadre de nos recherches