N° 18085341

Evolution des caractéristiques socio-démographiques et médicales des populations précaires atteintes de tuberculose en Ile-de-France : une étude sur deux décennies (2004-2024)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’objectif principal du projet est de comprendre l’évolution des caractéristiques socio-démographiques et médicales du public précaire ayant eu la tuberculose entre 2004 et 2024.
Les objectifs secondaires seront de :
- Identifier les caractéristiques du public précaire touché par cette pathologie
- Comparer cette évolution à celle en population de personnes ayant eu une tuberculose maladie en Île-de-France pendant la même période
-Identifier les facteurs associés à des issues positives de traitements

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données d’identification : numéro unique pour chaque patient, nombre de prise en charge par patient.
- Données socio-démographiques : sexe, âge, pays de naissance, date d’arrivée en France (mois/année), couverture sociale en début et fin de prise en charge, type de lieu de vie en début et fin de prise en charge, département de vie au début et fin de prise en charge, type de ressource au début et à la fin de la prise en charge
- Type de signalement et de prise en charge : date du signalement, département du signalement, type de structure ayant fait un signalement, date du début de la prise en charge, date de fin de prise en charge
- Données médicales : addictions, comorbidité, co-infection (hépatite B, hépatite C, hépatite D, VIH), comorbidités, localisation de la tuberculose, antécédant de tuberculose (oui/non), et année du dernier antécédant
- Parcours médical et soin : résultat respiratoire direct et culture, type et résistance, traitement date de début et date de fin, contexte de diagnostique
- Issue de traitement : issue de traitement à 1 an, traitement achevé, raison d’arrêt de traitement, issu de traitement à la fin de la prise en charge, décès oui/non date de décès, décès liés ou non à la tuberculose, date de dernier rencontre si perdu de vue, raison de perdue de vue

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Vanessa Benoit

35 Avenue Courteline 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2024 – Date de fin : 31/01/2026 Durée de l'étude : 17
Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2024
Etape 2 : Complétude
05/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
26/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une notice d'information collective énonce les droits des patients et les modalités de leur exercice. A ce titre, il est indiqué que les patients peuvent exercer leurs droits auprès de son professionnel référent au sein de l'EMLT ou directement, auprès de la responsable de l'EMLT.
Cette dernière pouvant réidentifier la personne en croisant la base de données recherches avec celle d'activité pourra traiter la demande avec l'appui de l'épidémiologiste et de la délégation à la protection des données.

Délégué à la protection des données

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France