N° F20230805130002
Évolution de l'incidence des complications lors de l'intubation orotrachéale dans un service d'urgences avec un protocole spécifique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Objectif de diminuer les complications liées à la procédure d'intubation orotrachéale dans un service d'urgences
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(b) exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(c) sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Demande orale d'utilisation des données faites après la fin de la prise en charge
Délégué à la protection des données
DRAPEAU Romain