Evolution de la mortalité en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de l'étude est de suivre et d'analyser l'évolution de la mortalité en France, les changements de sa structure par âge, par sexe, et par cause de décès, ainsi que ses variations géographiques et sociales, en replaçant cette évolution dans son contexte historique. L'étude s'appuie sur l'analyse des informations sur les causes de décès pour l'ensemble de la population française (données du CepiDc accessible via le CASD - le SNDS ne fournissant pas les données permettant de calculer l'âge exact au décès). Cette étude est particulièrement importante compte tenu du ralentissement des progrès de l'espérance de vie ainsi que de la remontée de la mortalité infantile observés depuis une dizaine d'années.
L'étude de la mortalité est essentielle pour guider les politiques de santé et évaluer l'efficacité des interventions de l'Etat. Les démographes ayant développé une expertise particulière pour mesurer la mortalité en population générale, l'une des missions essentielles de l'INED est d'inclure une section sur la mortalité dans le rapport annuel sur la situation démographique de la France dont il a la responsabilité en vertu de l'article 8 de la loi n°67_1176 du 28 décembre 1967. Le rapport est présenté chaque année au Parlement par le ministre en charge des questions de population et il est publié sous forme d'article dans la revue de l'INED, Population.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les seules données utilisées sont les données sur les causes de décès du CepiDc-Inserm établies à partir des informations sur les certificats de décès.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les taux de mortalité (l'indicateur de base pour nos analyses démographiques) nécessitent l'âge au décès au dernier anniversaire. Les dates exactes de naissance et de décès sont donc nécessaires. L'information sur la commune de résidence sera utilisée pour calculer la distance moyenne entre (le baricentre de) la commune de résidence et la maternité la plus proche pour essayer d'évaluer dans quelle mesure la remontée de la mortalité infantile est imputable à la fermeture des petites maternités dans les zones isolées. L'information sur le département de résidence sera utilisée plus généralement pour étudier les variations géographiques de la mortalité en France.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le traitement ne concerne que les personnes décédées.