N° 17785415

Evolution de la mortalité en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Biologie

Bénéfices attendus

L'objectif de l'étude est de suivre et d'analyser l'évolution de la mortalité en France, les changements de sa structure par âge, par sexe, et par cause de décès, ainsi que ses variations géographiques et sociales, en replaçant cette évolution dans son contexte historique. L'étude s'appuie sur l'analyse des informations sur les causes de décès pour l'ensemble de la population française (données du CepiDc accessible via le CASD - le SNDS ne fournissant pas les données permettant de calculer l'âge exact au décès). Cette étude est particulièrement importante compte tenu du ralentissement des progrès de l'espérance de vie ainsi que de la remontée de la mortalité infantile observés depuis une dizaine d'années.
L'étude de la mortalité est essentielle pour guider les politiques de santé et évaluer l'efficacité des interventions de l'Etat. Les démographes ayant développé une expertise particulière pour mesurer la mortalité en population générale, l'une des missions essentielles de l'INED est d'inclure une section sur la mortalité dans le rapport annuel sur la situation démographique de la France dont il a la responsabilité en vertu de l'article 8 de la loi n°67_1176 du 28 décembre 1967. Le rapport est présenté chaque année au Parlement par le ministre en charge des questions de population et il est publié sous forme d'article dans la revue de l'INED, Population.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les seules données utilisées sont les données sur les causes de décès du CepiDc-Inserm établies à partir des informations sur les certificats de décès.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les taux de mortalité (l'indicateur de base pour nos analyses démographiques) nécessitent l'âge au décès au dernier anniversaire. Les dates exactes de naissance et de décès sont donc nécessaires. L'information sur la commune de résidence sera utilisée pour calculer la distance moyenne entre (le baricentre de) la commune de résidence et la maternité la plus proche pour essayer d'évaluer dans quelle mesure la remontée de la mortalité infantile est imputable à la fermeture des petites maternités dans les zones isolées. L'information sur le département de résidence sera utilisée plus généralement pour étudier les variations géographiques de la mortalité en France.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Institut national d'études démographiques (Ined)

9 cours des humanités 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Magali Barbieri, Institut national d'études démographiques (Ined)

9 cours des humanités 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

France

Calendrier du projet

Date de début : 06/05/2024 – Date de fin : 06/07/2033 Durée de l'étude : 123
Etape 1 : Dépôt du projet
14/05/2024
Etape 2 : Complétude
17/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
10/10/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Magali Barbieri

Institut national d'études démographiques, 9 cours des Humanités 93300 Aubervilliers France

Destinataire des données 2

Nikita Kupska

Institut national d'études démographiques, 9 cours des Humanités 93300 Aubervilliers France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le traitement ne concerne que les personnes décédées.

Délégué à la protection des données

Institut national d'études démographiques (Ined)

9 cours des humanités 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France