N° 28200822

Evolution clinique et comportementale des personnes âgées vivant en institution présentant des troubles neurocognitifs après l’intervention de l’équipe mobile gériatrique du CHU de Toulouse : étude observationnelle longitudinale rétrospective

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

En 2019, 1,2 millions de français étaient atteints de troubles neurocognitifs (TNC), et ce chiffre devrait doubler en 2050. 60 à 90% d’entre eux vont voir survenir des symptômes psycho-comportementaux (SPC) selon le stade d’évolution de la maladie. Environ 2/3 des résidents d’EHPAD présentent des TNC et environ 80% d’entre eux ont des SPC. Les troubles sévères du comportement sont retrouvés chez un résident d’EHPAD sur cinq.
L’objectif principal est l’évaluation de l’évolution des symptômes psycho-comportementaux après l’intervention de l’équipe mobile gériatrique extrahospitalière du CHU de Toulouse.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont nécessaires pour répondre à l'objectif de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes seront informés de la réutilisation de leur données via le portail de transparence du CHU de Toulouse. Les personnes pourront télécharger la notice d'information qui explique le contexte de l'étude et reprendra l'ensemble des droit conformément à l'article 14 du RGPD.
Dans cette notice il est mentionné que les personnes peuvent faire valoir leur droit auprès du DPO du CHU de Toulouse ou directement auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse France

dpo@chu-toulouse.fr