N° T58549122021092
EVENEMENTS AIGUS HOSPITALISES ET COUTS ASSOCIES A L'INSULINE BASALE CHEZ LES PATIENTS DIABETIQUES EN FRANCE (Etude EF-BI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
L'évaluation et la comparaison de la fréquence des hospitalisations pour tous les événements aigus et des coûts associés aux insulines basales ainsi que du maintien dans le temps du traitement par ces insulines actuellement disponibles dans le DT1 et le DT2 dans un contexte de vie réelle est particulièrement intéressante à l’heure où plusieurs nouveaux analogues lents de l’insuline sont commercialisés en France.
Les résultats attendus de cette analyse du SNDS seront utilisés pour la rédaction des dossiers réglementaires soumis aux autorités.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/09/2021
Etape
2
:
Complétude
22/09/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
921407
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Sanofi