N° T12237668202304
Evaluations des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la LFSS 2018
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/04/2023
Etape
2
:
Complétude
24/04/2023
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours